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Nos Conditions d'Utilisation

Les conditions d’utilisation suivantes décrivent le contenu et les caractéristiques de toutes les réservations de nos cours et les accords, tâches et devoirs qui en résultent pour les étudiants et les enseignants représentant l’a Tobian Language School. (TLS)


Définition des mots et des abréviations pour les conditions d’utilisation

 

Les définitions suivantes sont utilisées tout au long des Conditions d’utilisation pour fournir une meilleure compréhension de ce qui est écrit :

  • Société : (ci-après dénommée « la société », « nous », « notre » ou « notre » dans les conditions d’utilisation) fait référence à la Tobian Language School.
  • Contractant(e) : personne qui passe ou a un accord avec le TLS, notamment la participation à des cours de langue
  • Accord : définit chaque accord écrit (et parlé) avec un contractant(e) et la TLS
  • Cours : le produit réservé a la TLS ; se compose généralement de 20 unités à 60 minutes et se termine par un test et un certificat
  • Leçon : une seule unité du cours total décrivant la rencontre éducative (en ligne) d’un enseignant et d’un ou plusieurs étudiants
  • Étudiant(e) : la personne qui réserve un cours à la TLS et qui participe (déjà) aux cours. Chaque étudiant est aussi un contractant(e).
  • Enseignant(e) : la personne qui enseigne un cours au nom de la TLS
  • Matériel de Cours : le matériel qui est remis aux étudiants tout au long des cours
  • Test : examen final après la totalité des cours
  • Certificat : la preuve de la participation réussie après la durée des cours
 

Coordonnées

 

Responsable de tous les contenus et à tout moment votre partenaire de correspondance et de contrats est la TLS représenté par ses responsables ou enseignants qui agissent en son nom.

Tobian Language School

Owner: Tobias Woudt

Radijsstraat 24A

9741BN Groningen

Netherlands

Nous sommes joignables pendant nos heures d’ouverture de 09h30 à 18h00.

Tel.: 0031683277026

Whatsapp: 0031 6830681097

E-Mail: info@tobian-languageschool.com

Web: www.tobian-languageschool.com



Applicabilité

 

Le droit néerlandais est exclusivement applicable à chaque contrat entre TLS et le contractant, même si la partie contractante réside ou est établie en dehors des Pays-Bas.

Les conditions d’utilisation s’appliquent à tous les produits proposés par la TLS, respectivement les cours de langue. Passer une commande signifie que le contractant(e) accepte l’applicabilité des présentes conditions d’utilisation, le contractant(e) accepte cela lors du processus de réservation. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit entre la TLS et le Contractant. Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées sans aucune notification par la TLS. Les conditions d’utilisation s’appliquent à tout accord déjà existant entre un(e) contractant(e) et la TLS.

Les conditions d’utilisation seront transparentes et téléchargeables tout au long du processus de réservation, afin que le contractant ait la possibilité de les sauvegarder avant de conclure l’accord. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant le traitement de la réservation, il sera clairement indiqué où les conditions d’utilisation peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d’une autre manière à la demande du contractant.



Offre des cours de langue en ligne

 

1. Cours de langue en ligne

Le produit concret proposé par la TLS sont des cours de langue en ligne qui consistent de 20 leçons de 60 minutes sur Zoom ou un logiciel de communication vidéo similaire plus l’utilisation du matériel de cours fourni. Chaque cours commence par la première leçon et se termine par la fin réussie ou non du test. La durée d’un cours dépend de la communication individuelle avec l’enseignant mais ne doit pas dépasser 3 mois à compter du début. Tout dépassement de ce délai doit être signalé par l’élève au professeur qui le signale ensuite a la TLS. L’horaire exact des cours est organisé individuellement par l’enseignant et l’élève (s). Cela inclut la liberté de programmer les cours le week-end ainsi que les jours fériés si cela correspond à la disponibilité de l’enseignant et des étudiants.

La TLS utilise le Cadre européen commun de référence (CECR). Le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) est une norme internationale pour décrire la capacité linguistique. Elle décrit la capacité linguistique sur une échelle de six points, de A1 pour les débutants, jusqu’à C2 pour ceux qui maîtrisent une langue. Respectivement tous les niveaux font partie de notre offre de cours de langue.

Les cours sont offerts de cette manière

  • privé : dans chaque leçon, il y a un élève et un professeur
  • en groupe : dans chaque leçon, il y a jusqu’à trois élèves et un enseignant

2. Offre linguistique et prix

L’offre de cours exacte comprend toutes les langues, qui sont indiquées sur notre site Web sous https://tobian-languageschool.com/fr/cours/. Il en va de même pour les prix annoncés. Bien que fréquemment mis à jour par la TLS, il est rare que des informations erronées soient affichées sur le site Web. Aucun droit ne peut être dérivé des informations affichées. Dans ce cas rare, nous sommes désolés pour les inconvenances occasionnées et informerons le contractant dès que possible après la réservation.

Les prix sont toujours indiqués en euros. Il n’y a généralement pas de TVA appliquée sur les cours. S’il y a une TVA sur un cours, elle sera indiquée sur la page de réservation du cours concerné.

3. Matériaux

Tout au long du cours, il y a des matériaux remis à l’étudiant sous forme électronique qui reproduisent le contenu du cours et sont suffisants et obligatoires pour une fin réussie du cours en matière d’auto-préparation profonde.

4. Exigences techniques

Comme tous les cours se déroulent en ligne, l’étudiant aura besoin d’un ordinateur avec une caméra fonctionnelle, un microphone et une connexion Internet stable. Il est de la responsabilité de chaque étudiant de vérifier ce qui est mentionné avant chaque cours. Si un cours ne peut avoir lieu en raison du non-respect de ce qui précède, le prix total du cours est dû. 


 

Processus de réservation

Une réservation pour un cours peut être effectuée à la fois en ligne et hors ligne. Notre présence en ligne incluent notre site Web par le formulaire de réservation ainsi que nos pages sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram.

Un accord a lieux par deux confirmations concordantes du contractant et de la TLS. Une fois que l’e-mail de confirmation est envoyé au contractant, le processus de réservation est rempli et l’accord est établi.


 

Accord

Lors de l’inscription à un cours ou à tout autre produit proposé par la TLS, un accord est conclu au moment de l’acceptation. Nos conditions d’utilisation concernent tous les accords ainsi conclus. L’obligation de payer le cours découle d’un accord.  Chaque accord est confirmé par l’e-mail de confirmation qui est envoyé par la TLS au contractant après la fin du processus de réservation.

Chaque produit pour le prix correspondant s’applique pour une personne. Par conséquent, le contractant n’est pas autorisé à laisser d’autres personnes bénéficier directement du cours. En particulier, cela signifie la participation non rémunérée d’amis ou de membres de la famille à un cours.


 

Conditions de paiement

Le contractant est tenu de payer le montant restant dû dans les 7 jours suivant la réception de la facture du cours réservé. La facture est généralement envoyée dans les 14 jours suivant la réservation, mais au plus tard avec la certification après avoir terminé le cours.

Les options de paiement possibles seront indiquées dans la demande de paiement et tiendront compte de votre pays et des éventuels frais de transaction. Tous les frais, tant extrajudiciaires que judiciaires (y compris les frais d’assistance juridique), qui surviennent pour que la TLS reçoive le paiement du contractant, seront le devoir du contractant. Il en va de même pour les frais de transaction pour un service de paiement qui n’est pas fourni par la TLS mais demandé par le contractant.



Politique d’annulation et de modification

1. Avant le début du cours

Chaque cours peut être annulé par l’étudiant par écrit sans indication de motifs, de préférence par e-mail à info@tobian-languageschool.com, jusqu’à 7 jours avant le début officiel prévu du cours.

Dans les 2 jours (48 heures) avant les premiers cours, le cours ne peut être annulé à la demande du contractant. Si le contractant souhaite toujours annuler le cours, le prix total est facturé et aucun remboursement ne sera accordé.

2. Pendant le cours

Si à tout moment l’étudiant se sent d’annuler le cours pour des raisons personnelles, le prix total sera facturé si ce n’est pas encore arrivé.

Si l’échec d’un cours est attribué à l’enseignant ou au la TLS elle-même, la TLS se chargera d’une compensation appropriée à l’étudiant. De plus, la TLS a le droit d’annuler un cours à tout moment sans donner de raison. Dans ce cas, l’étudiant se verra accorder un remboursement complet pour toutes les leçons qui n’ont pas pris part jusqu’au moment de l’annulation.

3. Leçons et politique de non-présentation

La date de chaque leçon est fixée en communication entre l’élève et le professeur en temps utile. Toute leçon peut être annulée ou décalée à une autre date par l’une ou l’autre des parties au moins 1 jour à l’avance. Si la leçon est décalée dans les 24 heures avant son début, la moitié du prix de la leçon doit être payée. Si l’élève souhaite malgré tout annuler, l’enseignant a le droit de demander un supplément à TLS qui sera répercuté sur l’élève.

Si un élève ne se présente que 15 minutes après la date prévue du cours, le professeur a le droit d’annuler le cours. Dans ce cas, le prix total du cours doit être payé par l’étudiant. C’est au bon vouloir du professeur de programmer un autre cours sans ou avec un surcoût. La TLS n’interfère pas naturellement dans ce processus.

Si l’enseignant ne se présente pas à temps ou s’il y a d’autres problèmes ou questions concernant les non-présentations aux cours, nous demandons à l’étudiant de signaler immédiatement à notre E-Mai :info@tobian-languageschool.com. Tout problème signalé plus de 7 jours après la leçon concernée ne sera pas pris en considération.



Force majeure

En cas de force majeure, un cours déjà programmé sera décalé à une autre date. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante non contrôlable par la TLS qui empêche de façon permanente ou temporaire la TLS ou les enseignants agissant en son nom de délivrer leur prestation.



Plaintes

Si un étudiant n’est pas satisfait d’une leçon particulière, d’un enseignant ou de l’offre globale de cours de la TLS, il est censé signaler ce problème dès que possible par e-mail à info@tobian-languageschool.com, afin que TLS puisse prendre les mesures appropriées. Les réclamations concernant les leçons soumises plus de sept jours après le dernier cours ne seront pas prises en compte.



Code général de conduite et les attentes

La TLS et tous les enseignants et responsables agissant au nom de la TLS se conforment à un code général de conduite et d’attente dans le cadre des cours de langue et de toute situations en dehors de celle-ci.

Nous attendons de nos étudiants qu’ils soient polis, motivés pour apprendre et prévenants dans leur mode d’interaction. Bien sûr, cela inclut également le déni de toute forme de discrimination, de haine, d’insulte et de violence.

Avec l’accord, chaque élève se conforme à ces règles. Toute divergence au code de conduite sera signalé à la TLS, examinée et pourra entraîner l’annulation du cours avec exclusion de l’étudiant. Dans ce cas, aucun frais ne sera remboursé et les paiements impayés de l’accord précédent sont entièrement dus.



Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les droits sont réservés sur les noms (commerciaux), les logos, la conception (du site Web), les médias sociaux, le programme des cours et le matériel de la TLS.

TLS se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent en vertu de la Loi sur les droits d’auteur.

Aucun des supports d’apprentissage et des supports de cours fournis ne doit être reproduit par le contractant sans notification préalable et le consentement écrit par la TLS.

Si un contractant ne respecte pas ce qui précède, une amende de 300,00 € par copie ou autre forme de reproduction ou de publication sera infligée au contractant et/ou au responsable. Si le dommage s’avère plus important, la TLS se réserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée. Cela n’exclut pas les poursuites judiciaires.



Responsabilité

La responsabilité du TLS est dans tous les cas limitée à un maximum du total qui est indiqué dans la facture du cours et qui est payé par le contractant.

TLS n’est pas responsable pour les instruments ou matériels achetés à des compagnies tiers de la TLS.

Tous les supports de cours et d’étude fournis ont été soigneusement examinés par la TLS avant d’être distribués. Cependant, il peut toujours y avoir des informations erronées. Dans ce cas, la TLS n’est en aucun cas responsable des dommages résultant de quelque nature que ce soit de ces informations erronées, sauf en cas d’intention ou d’imprudence délibérée de la part de la TLS.



Règlement sur les données personnelles et la confidentialité

Pour traiter les réservations de cours, TLS doit traiter diverses formes de données personnelles des contractant(e)s et des étudiant(e)s. La TLS garantit un traitement fiable et responsable de ces données conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données. (AVG)

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données et les droits à la vie privée sur notre page Règlementation des données et de la vie privée.



Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des conditions d’utilisation deviennent invalides, cela n’affectera pas la validité du contenu restant.

 

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